1. Prestataire
Yanis Cadi, entrepreneur individuel (EI), micro-entrepreneur, exploitant la marque Spot To Site.
600 rue de la Chapelle, 78630 Orgeval, France · SIREN 898 785 019 · inscrit au Registre national des entreprises.
2. Objet et documents contractuels
Spot To Site fournit un service géré de prospection B2B : recherche d’entreprises, préparation de fiches de prospects, exports, maquettes de sites internet de démonstration et outils de suivi selon l’offre choisie.
Le contrat est constitué, par ordre de priorité, des éventuelles conditions particulières confirmées par écrit, du récapitulatif Stripe de l’offre souscrite et des présentes CGV. Toute commande implique leur acceptation avant paiement.
3. Offres, quotas et prix
Les prix sont mensuels, nets et exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
| Offre | Prix mensuel | Contenu principal |
|---|---|---|
| Fiches Découverte | 29 € | 150 fiches qualifiées avec suivi des statuts, livrées au format Excel, sans maquette de site internet. |
| Fiches Volume | 59 € | 500 fiches qualifiées avec suivi des statuts, livrées au format Excel, sans maquette de site internet. |
| Starter | 39 € | 100 fiches, sourcing, maquettes de sites internet, suivi des statuts et export. |
| Pro | 89 € | 400 fiches, maquettes de sites internet, suivi des statuts et messages de relance rédigés. |
| Agence | 149 € | 1 000 fiches, suivi partagé, accès multi-collaborateurs et onboarding prioritaire. |
Aucun dépassement n’est facturé automatiquement pendant le pilote. Une demande hors quota fait l’objet d’un accord séparé ou est reportée à une période ultérieure. Les remises éventuelles sont indiquées avant la commande ; à défaut, aucune réduction ne s’applique.
4. Qualification et souscription
La souscription intervient après validation du métier, de la zone et de la capacité de livraison. La commande devient ferme lorsque le client accepte les présentes CGV et que Stripe confirme le premier paiement.
Si Spot To Site constate avant le démarrage qu’il ne peut pas exécuter la prestation convenue, le client en est informé et les sommes déjà encaissées au titre de la période non commencée sont remboursées.
5. Démarrage et exécution
Le délai de première livraison annoncé est de 48 heures maximum après confirmation du paiement et validation complète du métier, de la zone, des critères et du format de livraison. Une demande incomplète suspend ce délai.
La prestation est exécutée avec une obligation de moyens. Les données issues de sources publiques peuvent évoluer, contenir des doublons ou devenir inexactes. Spot To Site réalise les contrôles prévus par l’offre sans garantir l’exhaustivité, la disponibilité permanente d’une source ou un résultat commercial.
6. Paiement et facturation
L’abonnement est payé mensuellement d’avance par l’intermédiaire de Stripe. Le client autorise le renouvellement et le débit récurrent jusqu’à résiliation. Les factures sont disponibles au format électronique dans le portail client.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de somme échue non réglée, des pénalités sont exigibles dès le jour suivant la date de paiement prévue, au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par le client professionnel, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais exposés sont supérieurs.
7. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour un mois et renouvelé automatiquement par périodes mensuelles. Le client peut le résilier à tout moment depuis le portail client Stripe ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
La période commencée reste due et n’est pas remboursée, sauf inexécution imputable à Spot To Site ou disposition légale impérative. Spot To Site peut suspendre l’accès en cas d’impayé, d’usage illicite, d’atteinte à la sécurité ou de manquement grave, après information du client lorsque la situation le permet.
8. Obligations du client
Le client fournit des critères licites et exacts, protège ses accès et vérifie les fiches avant toute prise de contact. Il reste seul décisionnaire des messages, appels et campagnes qu’il adresse et doit respecter les règles applicables à la prospection, à l’opposition et aux données personnelles.
Les maquettes de sites internet sont des démonstrations commerciales. Elles ne doivent pas être présentées comme le site officiel d’un prospect, publiées sous son identité ou exploitées sans les autorisations nécessaires.
9. Données personnelles et confidentialité
Les traitements liés au site, au compte et au paiement sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données de prospection traitées sur instruction du client, le client demeure responsable de traitement et Spot To Site agit, lorsqu’il y a lieu, comme sous-traitant dans le cadre d’instructions documentées.
Chaque partie protège les informations non publiques reçues dans le cadre du pilote et ne les utilise que pour exécuter la relation commerciale. Un accord de traitement ou de confidentialité complémentaire peut être conclu si l’usage le nécessite.
10. Propriété intellectuelle
Les logiciels, méthodes, interfaces, modèles, éléments graphiques et documentations de Spot To Site restent la propriété de leur titulaire. L’abonnement accorde uniquement un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat pour les besoins internes du client.
Le client conserve ses droits sur les éléments qu’il fournit. Sauf accord écrit contraire, aucun code source, secret de fabrication ni droit de revente du service n’est transféré.
11. Responsabilité et force majeure
Spot To Site ne garantit ni la signature d’un prospect, ni un chiffre d’affaires, ni un taux de réponse. Le client assume ses décisions commerciales et la conformité des prises de contact réalisées à partir des livrables.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Spot To Site pour les dommages directs prouvés est limitée aux sommes hors taxes payées par le client pendant les douze mois précédant le fait générateur. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol, atteinte corporelle ou lorsqu’une règle impérative l’interdit. Aucune partie n’est responsable d’un retard dû à un événement de force majeure au sens du droit français.
12. Modification, droit applicable et litiges
Les CGV applicables sont celles acceptées lors de la souscription. Toute modification substantielle pour une période future est communiquée au client avant son entrée en vigueur ; il peut résilier avant le renouvellement concerné.
Le contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.
Contact : cadi.contactpro@gmail.com.